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Ci-après désigné par « la Structure ».
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                                    Réseau des Communes
                                    
SAS au capital de 47.205 euros
                                    
RCS Paris 493 784 672
                                    
Code APE : 6311Z
                                    
N° TVA : FR 01493784672
                                    
Siège social : 132, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris – France
                                    
Site Internet : https://reseaudescommunes.fr/
                                
Hébergement
OVH
                                
SAS au capital de 10 069 020 €
                                
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
                                
Code APE : 2620Z
                                
N° TVA : FR 22 424 761 419
                                
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
                            
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